J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0601281A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 10-90 « chapon fermier noir surgelé de Challans », au nom du groupement « Fermiers de Challans Vendée », allée de la Jariette, BP 533, 85305 Challans Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.